
Applications du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent exemptées des dispositions de l’article 4 (1) de la Directive RoHS

1.	Le mercure dans les lampes fluorescentes compactes ne dépassant pas 5 mg par lampe

2.	Le mercure dans les tubes fluorescents classiques à usage général ne dépassant pas : halophosphate 10 mg triphosphate à durée de vie normale 5 mg triphosphate à durée de vie longue 8 mg

3.	Le mercure dans les tubes fluorescents classiques pour usages spéciaux

4.	Le mercure dans les autres lampes non spécifiées dans la présente annexe

5.	Le plomb dans le verre des tubes cathodiques, des composants électroniques et des tubes fluorescents

6.	Le plomb en tant qu‘élément d’alliage avec l’acier lorsque la concentration massique de plomb ne dépasse pas 0,35%, avec l’aluminium lorsque la concentration massique de plomb ne dépasse pas 0,4% et dans les alliages de cuivre lorsque la concentration massique de plomb ne dépasse pas 4%.

7.	Le plomb dans les soudures à haute température de fusion (c’est à dire les alliages de plomb contenant au moins 85% en poids de plomb) Le plomb dans les soudures pour les serveurs, les systèmes de stockage et de matrices de stockage Les équipements d’infrastructure de réseaux destinés à la commutation, la signalisation la transmission ainsi qu’à la gestion de réseaux dans le domaine des télécommunications Le plomb dans les composants électroniques en céramique (par exemple les dispositifs piézo-électriques)

8.	Le cadmium et ses composés dans les contacts électriques et pour le cadmiage, sauf dans les applications interdites par la Directive 91/338/CEE portant modification de la Directive 76/769/CEE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés

9.	Le chrome hexavalent comme anticorrosif pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption

10.	Le décabromodiphényléther dans les applications polymérisées.

11.	Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets en plomb/bronze

12.	Le plomb utilisé dans les systèmes à connecteurs à broches conformes.

13.	Le plomb en tant que matériau de revêtement pour l'anneau en C du module thermo-conducteur.

14.	Le plomb et le cadmium dans le verre d'optique et le verre filtrant.

15.	Le plomb dans les soudures comportant plus de deux éléments pour la connexion entre les broches et le boîtier de microprocesseurs, à teneur en plomb comprise entre 80 et 85 % en poids.

16.	Le plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée.

Actuellement, en plus des exemptions ci-dessus, il y en a d’autres qui sont passées en revue, ou en adjudication et certaines attendent une évaluation par la Commission européenne. Les batteries et les accumulateurs ne font pas partie de la Directive RoHS et sont couvertes par leurs propres législations.